Domiciliation d’entreprise : quels sont les documents obligatoires à fournir pour établir votre contrat ?

Vous cherchez à domicilier votre société, syndicat, association à Toulouse ? 

La création d’un contrat de domiciliation chez Delta Center est très rapide dès lors que nous avons les documents obligatoires suivants : 

• La date de début de contrat,
• Un justificatif d’identité du responsable légal (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.)
• Un justificatif de domicile personnel du responsable légal : Facture (Eau, Electricité, Loyer,), Avis d'imposition, etc.)
• Une attestation du lieu de détention des pièces comptables
• La copie signée des statuts* de la société,
• Un Kbis pour les sociétés, une attestation SIREN pour les micro-entrepreneurs, une attestation de la préfecture pour les associations ou une attestation professionnelle selon l'activité exercée
• La liste ou Registre des bénéficiaires effectifs* de votre société (disponible auprès du Greffe)
• Un RIB 
• Une procuration postale 
• à faire directement en ligne sur le site de la poste pour réceptionner votre courrier et vos recommandés, une fois que votre société sera créée avec notre adresse comme siège social.
• Un RIB au nom de la société (si pas encore créé - RIB Personnel)

Nos équipes sont disponibles et à l'écoute pour toute demande lors de l’élaboration de votre dossier.

* À noter : Les entrepreneurs individuels n'ont pas a fournir ni statut ni liste des bénéficiaires effectifs

À savoir aussi : le coût de votre domiciliation est inclus dans votre loyer lorsque vous louez un bureau résident dans notre centre d’affaires toulousain.